Cass., 30 mars 2023, n° 22-15.246

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ODesist

Pourvoi n° : B 22-15.246
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société Clinique [1]
Requête n° : 1173/22
Ordonnance : 90416 du 30 mars 2023

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Clinique [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [L], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 octobre 2022 par laquelle la société Clinique [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-15.246 formé le 19 avril 2022 par M. [J] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 27 janvier 2023, la société Clinique [1] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Clinique [1] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-15.246.

Fait à Paris, le 30 mars 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Joël Boyer