Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/15246
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 22/15246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 22/15246 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQRA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Carine SMADJA -Me Caroline FAUVAGE délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copr
-
ca other ca_paris n° 22/15246
CA Paris, 10 mars 2026, RG 22/15246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKMT Décision dé
-
cc Rejet n° 22-15.246
Cass., 6 déc. 2023, n° 22-15.246
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10787 F Pourvoi n° B 22-15.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15246
CA Paris, 6 juin 2023, RG 22/15246
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/15246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2022 Date de saisine : 13 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Actions disciplinair
-
cc Autre n° 22-15.246
Cass., 30 mars 2023, n° 22-15.246
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-15.246 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société Clinique [1] Requête n° : 1173/22 Ordonnance : 90416 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Clinique [1], ayant la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles