CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/02744

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 22/02744 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCZP

Minute numéro : 833/2023

PARTIES EN CAUSE :

Madame [B] [A] (es qualité d'ayant droit de Monsieur [P] [N]), assistée de Me [V], avocat au barreau de REIMS substitué par Me [F], avocat au barreau de NANCY, Monsieur [E] [N] (es qualité d'ayant droit de Monsieur [P] [N]), assisté de Me [V], avocat au barreau de REIMS substitué par Me [F], avocat au barreau de NANCY, Madame [U] [N] (es qualité d'ayant droit de Monsieur [P] [N]), assistée de Me [V], avocat au barreau de REIMS substitué par Me [F], avocat au barreau de NANCY

c/

S.A. [2], assistée de Me [O], avocat au barreau de REIMS,substituée par Me [K], avocate au barreau de NANCY Caisse [1] Représentée par Madame [M] [G], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation

Nous, M. [H], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;

Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ;

Vu le jugement rendu le 04 novembre 2022 par le Pole social du tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ;

Vu la déclaration d'appel en date du 02 decembre 2022 ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien que convoqué le 20 décembre 2022 avec calendrier de procédure lui demandant de conclure pour le 10 février 2023, l'appelant n'a pas déposé d'observations écrites ;

Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

EN CONSÉQUENCE :

Disons que la présente affaire sera radiée du rôle de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel et ne pourra être remise au rôle qu'au vu du bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens ou de ceux de la partie la plus diligente ;

Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption d'instance ;

Fait à [Localité 3], le 28 Mars 2023

Le Président de la Chambre Sociale