Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/02744
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 22/02744
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°134 N° RG 22/02744 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWMH Mme [O] [G] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 31/03/2022 RG : F 19/00461 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/02744
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 22/02744
N° RG 22/02744 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAUHR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 22/02744 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAUHR NAC : 64B Jugement r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02744
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02744
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02744 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXYT Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca other ca_paris n° 22/02744
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02744
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFISV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -
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ca other ca_rouen n° 22/02744
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 22/02744
N° RG 22/02744 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE4J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00661 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Juillet 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02744
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/02744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02744 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFW NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [W] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Robert FERDINAND,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02744
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02744 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNEE AFFAIRE : Société CATLANTE CATAMARANS (SAS) C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 j
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02744
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 22/02744
N° RG 22/02744 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE4J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00661 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 07 Juillet 2022 APPELANTE : [6] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02744
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/02744
24/09/2024 ARRÊT N°334 N° RG 22/02744 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5CG SM AC Décision déférée du 07 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/01034 Madame [Z] S.A.S. GRANULATS VICAT C/ Société SCI DE LA TOURNELLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02744
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/02744
TP/DD Numéro 24/2705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/02744 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKZQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [Y] C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02744
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02744 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGTA N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02744
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00259 26 Juin 2024 --------------------------- RG N° N° RG 22/02744 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3QW -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02744
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/02744
N° RG 22/02744 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LORE C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02744
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/02744
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02744 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKEX Jugement (N° 19/07739) rendu le 03 mai 2022 par le tribunal de grande instance de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02744
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 22/02744
ARRET N°830 [B] C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02744 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO3G - N° registre 1ère instance : 19/00322 J
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ca Annulation Cour d'appel d'Orléans n° 22/02744
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 22/02744
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES M. LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 124 - 23 N° RG 22/02744 N° Portalis DBVN-V-B7G-GV5R DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02744
CA Nancy, 28 mars 2023, RG 22/02744
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02744 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCZP Minute numéro : 833/2023 PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [A] (es qualité d'ayant droit de Monsieur [P] [N]), assistée de Me [V], avocat au barreau de REIMS substitu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02744
CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 22/02744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2023 N° RG 22/02744 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXRO [B] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009256 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02744
CA Caen, 2 nov. 2022, RG 22/02744
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02744 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC2Y Affaire : Monsieur [V] [H] C/ Monsieur [J] [S] S.A.R.L. SARTILLY OPTIQUE Le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, VU la lettre recommandée envoyée par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02744
CA Paris, 30 août 2022, RG 22/02744
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2022 (n° / 2022 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF5P Décision défér
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