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CA Orléans, 29 mars 2023, RG 23/00591


Vérifier : CA Orléans, 29 mars 2023, RG 23/00591 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/03/2023
Numéro
23/00591
Chambre
Référés
Type
Ordonnance
Id
64252bedc0b6bd04f5cfd836

Texte de la décision

2,750 caractères

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Chambre des référés - Première Présidence

Ordonnance rectificative du 29 MARS 2023

/ 2023

N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXWM

S.A.R.L. TECHNICS AS

C/

S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET

Expéditions le : 29 MARS 2023

Me Nelly GALLIER

la SARL ARCOLE

O R D O N N A N C E

Le vingt neuf mars deux mille vingt trois,

Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame le premier président par ordonnance n°66/2023 en date du 1er mars 2023, assisté de Fatima HAJBI, greffier,

Statuant en référé dans la cause opposant :

I- REQUERANTE

S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 478 547 243, ès-qualité de mandataire liquidateur de la SAS PLANET MULTI NETTOYAGE, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 823 716 519, en liquidation judiciaire suivant jugement rendu par le Tribunal de commerce de Meaux le 4 octobre 2021,

[Adresse 1]

représentée par Me Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS

d'une part

I -DEFENDERESSE

S.A.R.L. TECHNICS AS, immatriculée au RCS de BLOIS sous le n° 438 026 585, prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Marie QUESTE, avocat plaidant au barreau de BLOIS

d'autre part

Requête en rectification d'erreur materielle en date du 15 février 2023

Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience publique du 15 mars 2023, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée , par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023 .

Vu l'ordonnance rendue entre les parties le 15 février 2023,

Attendu qu'une erreur s'est glissée dans la rédaction de ladite ordonnance ;

Qu'il y a lieu de la rectifier ;

PAR CES MOTIFS : :

Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

DISONS qu'à la première page de l'ordonnance du 15 février 2023, la mention

« de la SARL Arcole, avocat postulant au barreau de Tours et par Me Jean-Michel Sieklucki de la SCP Sieklucki, Colin, Alric, Charron,, Rousseau, Dumarcet, avocat plaidant au barreau de Tours »

sera supprimée,

DISONS qu'il sera fait mention de la présente décision en marge de l'ordonnance du 15 février 2023,

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.

ET la présente ordonnance a été signée par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre et Madame Fatima HAJBI, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Fatima HAJBI Michel Louis BLANC.

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