Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 23/00591
TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 23/00591
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMK6 AFFAIRE : S.A. [S] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÈRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle BUCHMANN, juge rapporteur A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00591
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 23/00591
/ N° RG 23/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXCG N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : l’AARPI ADVEN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00591
TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 23/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N°:N° RG 23/00591 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMHL JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [W] épouse [R] née le 22 Mai 194
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00591
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 23/00591
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00591 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ___________________________________
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ca other ca_cayenne n° 23/00591
CA Cayenne, 4 août 2025, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 128 N° RG 23/00591 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIBB S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE C/ [P] [N] ARRÊT DU 04 AOUT 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_dijon n° 23/00591
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00591
[E] [T] C/ S.A.S. EDEN S.A.S. EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social ccc délivrées le 17/07/2025 à : - Me HADJI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00591
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 23/00591 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOWZ Minute : 25/ URSSAF RHONE ALPES C/ [V] [E] Notification par LRAR le : à : - URSSAF - Mme [E] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retou
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/00591
TJ 57672, 9 juill. 2025, RG 23/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/00591 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTVC Minute n° 2025/438 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L], demeurant 10 rue de Tremery - 57310 RURANGE LES THION
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00591
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 23/00591
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 05 Juin 2025 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR54 Minute N° : Président : A. CABROL Assesseur : M. FREMONT Assesseur : G. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00591
TJ 56260, 3 juin 2025, RG 23/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EIAN MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Caisse de Crédit Mutuel de MAURON c/ [D] [L] [X] [P], [G] [F] [T] ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel de MAURON, sise 2, rue Nationale
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ca other ca_douai n° 23/00591
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00591
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 710/25 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3PX GG/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Mars 2023 (RG 21/00126 -section 2 )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00591
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/00591
Pôle social - N° RG 23/00591 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ25 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00591
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00591
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/ 00591 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLQT N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [12] C/ [G] [K] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [12] CC [G] [K]
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ca other ca_lyon n° 23/00591
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 23/00591
N° RG 23/00591 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OXYS Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 13 décembre 2022 RG : 21/00263 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [Y] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_toulouse n° 23/00591
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 23/00591
04/04/2025 ARRÊT N°2025/89 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIM4 MD/CD Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00307) P. MUNOZ Section Encadrement [L] [W] C/ S.A.R.L. CITYA BELUGA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00591
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00591 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD5C N°MINUTE : 25/158 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00591
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00591 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H236 Jugement Rendu le 21 MARS 2025 AFFAIRE : [C] [K] C/ [E] [R] ENTRE : Madame [C] [K] née le [Date naissance 4
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ca other ca_versailles n° 23/00591
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVD AFFAIRE : [A] [E] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Nov
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00591
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 23/00591
Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [M] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENDUE LE VENDREDI 20 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00591 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00591
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00591
ARRÊT N°2024/491 PC N° RG 23/00591 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VP S.A.S. MAGASIN DE HARD DISCOUNT DISTRIBUTION - DISTRI SAI NT BENOIT C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01183 COUR D'APPEL DE SAINT -
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