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CA Caen, 29 mars 2023, RG 20/02802


Vérifier : CA Caen, 29 mars 2023, RG 20/02802 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/03/2023
Numéro
20/02802
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
64267ad3cd747404f50b3b92

Texte de la décision

1,061 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 20/02802 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUVP

Madame [X] [I]

Représentée par Me Bernard HOYE, avocat au barreau de LISIEUX

APPELANT

Monsieur [J] [M]

Représenté par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 38841

INTIME

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la mise en état,

Sur l'appel du jugement rendu le 20 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1],

Vu les articles 381, 383 et 781 du Code de procédure civile,

Vu le décès de Mme [X] [I] le 15 janvier 2023,

Attendu que les parties se sont abstenues de toute initiative permettant la poursuite de la procédure ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 29 Mars 2023

Le Conseiller de la Mise en Etat

Copie adressée aux

avocats

G. GUIGUESSON

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