Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02802
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02802
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01706 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02802 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX6C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02802
CA Caen, 29 mars 2023, RG 20/02802
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 20/02802 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUVP Madame [X] [I] Représentée par Me Bernard HOYE, avocat au barreau de LISIEUX APPELANT Monsieur [J] [M] Représenté par Me Jean DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02802
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/02802
COUR D'APPEL de VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGJ4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02802
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 20/02802
AC/SB Numéro 22/4320 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 20/02802 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWFD Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [E] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02802
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/02802
1ère Chambre ARRÊT N°378/2022 N° RG 20/02802 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWP3 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE [Localité 7] C/ M. [J] [X] Mme [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02802
CA Rouen, 22 juin 2022, RG 20/02802
N° RG 20/02802 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IROZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00183 Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 juillet 2020 APPELANT : Monsieur [V] [C] né le 02 novembre 1966 à [Localité 2] [Adresse 6]
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