CA Caen, 29 mars 2023, RG 23/00195

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du C.P.C)

N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEO3

Appel du jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 6] du 11 Janvier 2023 

Monsieur [P] [D]

Le [Localité 9] [Localité 8]

[Localité 2]

Représenté par Me Flavien GUILLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2300026

Madame [G] [V]

Le [Localité 9] [Localité 8]

[Localité 2]

Représentée par Me Flavien GUILLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2300026

APPELANTS

Madame [L] [F] épouse [I]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Guillaume BOSQUET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E0000LIN

La Compagnie d'assurance PACIFICA

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Guillaume BOSQUET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E0000NCQ

INTIMEES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEO3,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 20 Janvier 2023,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 8/03/2023

Vu l'absence d'observations des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS