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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00195
TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 23/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQF Demandeur: Madame [F] [I] épouse [E] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00195
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 23/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZED Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [C] [V] [U] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° SI
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ca other ca_nimes n° 23/00195
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 23/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2B SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 05 décembre 2022 RG :51-21-4 [G] [F] C/ [C] [C] [C] [C] [C] COUR D'APPEL DE NÎME
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ca other ca_riom n° 23/00195
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00195
COUR D'APPEL DE [Localité 14] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 février 2026 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6KM -DA- S.A.R.L. GERANCE PLUS IMMOBILIER / [X] [O] épouse [E], [T] [E] épouse [A], [L] [E], [D] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Lo
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ca other ca_bastia n° 23/00195
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 23/00195
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 23/195 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF7Z FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/027 S.C.I. VICTORIA
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ca other ca_bordeaux n° 23/00195
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/00195
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFV [S] [R] c/ [O] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00195
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/228 DOSSIER : N° RG 23/00195 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWKW AFFAIRE : S.C.I. LES MOUETTES / [T] [C] épouse [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats Madame Flo
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 23/00195
TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00195
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [X] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat p
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ca other ca_paris n° 23/00195
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00195
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5R4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00195
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00195
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02455 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27GL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 4] comparante assistée de Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00195
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 23/00195
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [D] [Y] N° RG 23/00195 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMCI Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00195
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 23/00195 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHJ3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [M] demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00195
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00195 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY466 N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00195
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00195 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGYS KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00195
TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 23/00195
DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILNH / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_douai n° 23/00195
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00195
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 20/25 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXP3 OB/AL Article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00083 -section )
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ca other ca_papeete n° 23/00195
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00195
N° 1 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me TAVANAE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00195 ; Décision déférée à la cour : juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00195
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZKT AFFAIRE : M. [U] [E] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00195
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 23/00195
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 22027000052 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNDQ AFFAIRE : [U] [A], [O] [A], [G] [A], [N] [R], [T] [S] C/ [P] [H] [B] JUGEMENT CORRECTIONNE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00195
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/00195
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2M2 Minute : 24/02176 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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