CA Douai, 27 mars 2023, RG 22/01037
Vérifier : CA Douai, 27 mars 2023, RG 22/01037 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE
DU 27 Mars 2023
Minute n° 23/117
N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEIX
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00705
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 27 Mars 2023
Nous, [J] [X] de la Mise en Etat,
assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/01157
dans une instance entre les parties suivantes :
SA ALLIANZ IARD
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI
APPELANT
Monsieur [R] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Vu le renvoi à la mise en état du 27 février 2023 pour les conclusions de l'appelant ;
Vu le renvoi à la mise en état du 27 mars 2023 avec injonction de conclure à l'avocat de l'appelant ;
Attendu qu'aucune conclusion n'a été déposée ;
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEIX.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification des conclusions par Me Bufquin.
Le Greffier Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.