Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01037
TJ 73065, 12 août 2026, RG 22/01037
DOSSIER : N° RG 22/01037 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/01037
TJ 73011, 12 mai 2026, RG 22/01037
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/94 N° RG 22/01037 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRXA DEMANDEURS : Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01037
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 22/01037
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01037 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 22/01037
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 22/01037
AFFAIRE : N° RG 22/01037 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2OF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01037
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 22/01037
N° RG 22/01037 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSCL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00620 N° RG 22/01037 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSCL Copie : - aux parties en LRAR M. [Y] [K] (CCC+FE) SA [6] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocats par Case palais Me Jean-Pierre GUICHARD (CCC+FE) M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01037
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/01037
C.L G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/01037 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNZM [G] [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] NATIO 22-16 22/05/2025 copie certifiée conforme délivrée à : PR (x 3) Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01037
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/01037
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLQ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01037
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/01037
Pôle social - N° RG 22/01037 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q22M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM D’AVIGNON - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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ca other ca_pau n° 22/01037
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 22/01037
MF/SB Numéro 24/3499 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFVF Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [B] [L] C/ CARSAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01037
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01037 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAQY NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [B] [E] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Amandi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01037
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 22/01037
SA PACIFICA C/ [H] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVF-V-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01037
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Marie-Claire GRAS Me Ralph BOUSSIER + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01037 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2O7 N° MINUTE : Assignations des 11 et 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01037
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01037
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 636/24 N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJU CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 29 Juin 2022 (RG 20/00055 -section ) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01037
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01037
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01037
Pôle social - N° RG 22/01037 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q22M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [11] - [9] - M. [L] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01037
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01037
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7C GROSSES le à N° 57-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [O] [R] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01037
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 22/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEK Minute n° 23/00283 Société PIAM C/ [L] VEUVE [F], [F], [F] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 09 Février 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01037
CA Nancy, 14 déc. 2023, RG 22/01037
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E675 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 18/00398 25 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01037
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 22/01037
ARRET N°348 CL/KP N° RG 22/01037 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ3G S.A.R.L. SARL DES ETABLISSEMENTS ISLAIS MARTIN C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE L'ILE D'YEU Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01037
CA Besançon, 8 sept. 2023, RG 22/01037
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ2B S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 16 mai 2022 code affaire : 8
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