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CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00853


Vérifier : CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00853 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/03/2023
Numéro
23/00853
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
64267b19cd747404f50b3c6d

Texte de la décision

1,826 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 30 Mars 2023

MINUTE N° 23/118

N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQH

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée sous le n° 16/01391

APPELANT

Caisse de Credit Mutuel de Seclin

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS

INTIMES

Madame [O] [U]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d'ARRAS

Monsieur [V] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d'ARRAS

Société ACM Vie venant aux droits de la société ACMN Vie

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBREde la Cour d'Appel de DOUAI du 27 Mars 2023

Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 06 Janvier 2023, enregistré sous le n°

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 24 mars 2023;

Attendu que M [P] et Mme [U] acceptent ce désistement par conclusions en date du 28 mars 2023 ;

Attendu que la société ACM Vie accepte ce désistement par conclusions en date du 29 mars 2023.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON

Copie adressée aux

avocats le 2023

Le greffier,

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