Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00853
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00853 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHJ N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT AVANT-DIRE DROI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00853
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 23/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRDU kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédure
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ca other ca_paris n° 23/00853
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00853
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBOJ Décision déférée à la cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00853
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 23/00853
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX3B Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00853
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 23/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00853 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDF6 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [K] [S] épouse [I] née le 13 Juin 1966 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [T] [I] né le 04 Août 1961 à [Localité 11] [A
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ca other ca_grenoble n° 23/00853
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/00853
C 9 N° RG 23/00853 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Carine URSINI-MAURIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00853
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRHF Minute : 25/ CNTFS URSSAF DE FRANCHE COMTE C/ [J] [E] Notification par LRAR le : à : - URSSAF - M. [E] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00853
TJ 81065, 1 juill. 2025, RG 23/00853
Minute N° : 25/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZMC DEMANDERESSE Madame [E] [V] [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (PAS-DE-[
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00853
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00853
N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHIQ Madame [T] [Y] [C] /c Monsieur [D] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHIQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00853
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00853
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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ca other ca_montpellier n° 23/00853
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 23/00853
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAS Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00853
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00853
AFFAIRE :N° RG 23/00853 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5FE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Juin 2023, rg n° 22/00418 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00853
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWD LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2023 RG :F 22/00021 S.N.C. LIDL C/ [Y] Grosse délivrée le 04 MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00853
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/00853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5KV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un c
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ca other ca_besancon n° 23/00853
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/00853
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00853
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 23/00853
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIV7 Code NAC : 30B S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur [T] [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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ca other ca_limoges n° 23/00853
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 23/00853
ARRET N° 394 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQMG AFFAIRE : Mme [D] [R] C/ Me [Y] [E], S.A. CA CONSUMER FINANCE MCS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE C
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ca other ca_caen n° 23/00853
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/00853
AFFAIRE : N° RG 23/00853 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 06 Mars 2023 RG n° 20/00089 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [T] [U] [J] [S] épouse [D]
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ca other ca_douai n° 23/00853
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00853
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1564/24 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XK VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 01 Juin 2023 (RG 22/00065 -section 5 )
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ca other ca_bordeaux n° 23/00853
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00853
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND73 CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [U] [R] [W] Nature de la décision
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