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CA Lyon, 30 mars 2023, RG 22/05944


Vérifier : CA Lyon, 30 mars 2023, RG 22/05944 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/03/2023
Numéro
22/05944
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
64267b63cd747404f50b3d0a

Texte de la décision

1,450 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 17]

6ème Chambre

LYON, le 30 Mars 2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 22/05944 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPNS

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 17], décision attaquée en date du 02 Août 2022, enregistrée sous le n° 11-22-435

Madame [M] [H] épouse [U]

[Adresse 2]

[Localité 5]

APPELANTE

Monsieur [W] [U]

[Adresse 2]

[Localité 5]

[19]

[15]

[Adresse 10]

[Localité 7]

[14]

[Adresse 16]

[Localité 4]

[9]

CHEZ [Localité 18] CONTENTIEUX

[Adresse 1]

[Localité 8]

CA [15]

[Adresse 10]

[Localité 7]

[12]

TSA 71930

[Localité 3]

[13]

Service surendettement

[Adresse 11]

[Localité 6]

INTIMES

Nous, Dominique BOISSELET, Président de Chambre, assisté de William BOUKADIA, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/05944 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPNS dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Dominique BOISSELET, statuant par ordonnance susceptible de déféré

Constatons le desistement de l'appelante et l'extinction de l'instance.

Disons n'y avoir lieu à statuer sur les dépens.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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