Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05944
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/05944
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4NR Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 22/05944
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 22/05944
1e chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 22/05944 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSL M. [I] [W] c/ M. [L] [N] Mme [C] [R] épouse [N] S.C.I. ALCESTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boivin-Gosselin Me Blanquet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05944
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 22/05944
1ère Chambre ARRÊT N° 276 N° RG 22/05944 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSL M. [Z] [N] C/ M. [M] [K] Mme [V] [O] épouse [K] S.C.I. ALCESTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05944
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 22/05944
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 6ème Chambre LYON, le 30 Mars 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/05944 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPNS Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 17], décision attaquée en date du 02 Août 2022, enregis
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