CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/03838

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ARRET DU 30 MARS 2023

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 22/03838 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPYB

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JUIN 2022

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 3] N° RG 22/00080

APPELANT :

Monsieur [S] [L]

né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représenté par Me ETIEVANT substituant Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMES :

Monsieur [O] [Z]

né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 7]

[Localité 6]

Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Madame [D] [Z]

née le [Date naissance 1] 1971 à BEGLE

de nationalité Française

[Adresse 7]

[Localité 6]

Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 31 Janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Myriam GREGORI, Conseiller, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Eric SENNA, Président de chambre

Madame Myriam GREGORI, Conseiller

Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA

ARRET :

- Contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.

La Cour est saisie d'un appel, interjeté le 13 juillet 2022 par Monsieur [S] [L] à l'encontre de Monsieur [O] [Z] et Madame [D] [Z], d'une ordonnance de référé en date du 13 juin 2022 rendue par le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de BEZIERS (RG n°22/00080).

Par conclusions transmises par voie électronique le 19 octobre 2022 [S] [L] demande à la Cour de lui donner acte de son désistement d'appel.

Par courrier électronique transmis par le RPVA au greffe de la Cour le 3 novembre 2022 les consorts [Z] ont indiqué acquiescer à ce désistement.

Il convient de donner acte aux parties de leur désistement et acceptation.

PAR CES MOTIFS