CA Nîmes, 30 mars 2023, RG 23/00505
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5e chambre Pole social
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWY joint au dossier 23/00421
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00809
URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [D] [I]
Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00505,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/00421.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00505 et 23/00421.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 23/00421.
Fait à [Localité 1], le 30 MARS 2023.
Le Magistrat,
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