Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00505
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 23/00505
S.A.R.L. J-T-M C/ S.C.I. MARLIE INVESTISSEMENTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00505 - N°
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00505
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 23/00505
N° RG 23/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6Y4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00377 N° RG 23/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6Y4 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE - CCC + FE Monsieur [J] [P] - CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pou
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ca other ca_rouen n° 23/00505
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 23/00505
N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00170 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 12 Janvier 2023 APPELANTE : [5] [Localit
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ca other ca_montpellier n° 23/00505
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 23/00505
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKI Décision déf
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tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 23/00505
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 23/00505
N° RG 23/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6Y4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00705 N° RG 23/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L6Y4 Copie : - aux parties en LRAR (CCC) [8] Monsieur [B] [V] - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc S
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ca other ca_paris n° 23/00505
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00505
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG62G Décision déférée à la C
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ca other ca_dijon n° 23/00505
CA Dijon, 26 sept. 2025, RG 23/00505
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES AJOTS SIREN : 838 058 196 Inscrite au R.C.S [Localité 11] Représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ [S] [K] S.E.L.A.R.L. KSG Association AGS CGEA D'[Localité 10] S.E.L.A.R.L. [C] & ASSOCIES Copies délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00505
TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 23/00505
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 3]/292 N° RG 23/00505 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4YK République Française A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00505
TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00505
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMY N° MINUTE 25/00448 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 23/00505
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00505
AFFAIRE : Société ETOILE ROUTIERE LOGISTIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE N° RG 23/00505 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRXY Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : Soci
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ca other ca_pau n° 23/00505
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/00505
MF/SB Numéro 25/1655 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMF Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00505
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 23/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 Affaire : N° RG 23/00505 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQK6 Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00505
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 23/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 23/00505 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHT3 N° de minute : 25/00307 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à [14] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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ca other ca_chambery n° 23/00505
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 23/00505
CS25/085 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVF S.A.R.L. BC CONSEILS C/ [W] [R] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Mars
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ca other ca_cayenne n° 23/00505
CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Sociale Ordonnance n° 4 /2025 N° RG 23/00505 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHZL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/152 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00505
CA Riom, 10 févr. 2025, RG 23/00505
10 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7FN [O] [Z] / [5] ([7]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 février 2023, enregistrée sous le n° 22/00544 Arrêt rendu ce DIX FEVRIER DEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00505
CA Rouen, 17 janv. 2025, RG 23/00505
N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJF6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00170 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 12 Janvier 2023 APPELANTE : [6] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00505
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 23/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYHZ 88H Minute n° 25/00075 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : Mme [U] [Y] CAF DE LA GIRONDE Me Jessica SANCHEZ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00505
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/00505
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00505 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWD6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 décembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00505
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00505
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1373/24 N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZOJ MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Février 2023 (RG F 21/00082 -section 4 )
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