CA Bourges, 31 mars 2023, RG 22/00892
Vérifier : CA Bourges, 31 mars 2023, RG 22/00892 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE SOCIALE
[Adresse 4]
[Localité 3]
tél : [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
BOURGES, le 31 mars 2023
La Présidente de Chambre
à
Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES
Me Stephane COERCHON, avocat au barreau d'ANNECY
N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPMW
AFFAIRE :
M. [M] [H], demandeur au renvoi après cassation, appelant
C/
S.A.S.U. GVA BYMYCAR [Localité 5] SUD, défenderesse au renvoi après cassation, intimée
AVIS AUX PARTIES
(Article 450 alinéa 3 du C.P.C.)
Le dossier nécessitant une prolongation de délibéré, la date initiale du délibéré dans l'affaire vous concernant est prorogée au :
VENDREDI 07 AVRIL 2023 à partir de 8 h 30
(par mise à disposition au greffe)
P/LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE, La greffière,
S. DELPLACE
Copie aux avocats
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.