Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 22/00892
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 22/00892
- N° RG 22/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/096 N° RG 22/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRUS Le CCC : dossier FE : Me RABIER, Me DESRE, [C], Me [Localité 1] Avocat, Me THIERRY-LEUFROY Me DE BAZELAIRE Me [Localité 2]
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ca other ca_aix_provence n° 22/00892
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/00892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 ac N° 2025/ 243 Rôle N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW7S [G] [R] C/ [B] [O] [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [F]-GOIRAND & ASSOCIES SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 22/00892
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 22/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/183 RG n° : N° RG 22/00892 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFCF S.A. BATIGERE GRAND EST C/ [C] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE GRAND EST venant aux droits de SA [Adresse 11] RCS [Localité 14]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00892
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 22/00892
GS/SL N° Minute 1C25/120 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7YM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 13 Avril 2022 Appelants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00892
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 22/00892
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [U] c/ Organisme ONIAM, Caisse CPAM du Var, Mutuelle Mutuelle Générale des Cheminots, Mutuelle Groupama Méditerranée MINUTE N° 24/ Du 15 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/00892 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00892
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 22/00892
ARRET N°225 N° RG 22/00892 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMXG AFFAIRE : Mme [U] [V] C/ M. [T] [V], S.C.I. [Adresse 4] GS/LM Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00892
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/00892
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00892 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYL SL/DG Décision déférée du 05 Janvier 2022 TJ de FOIX - 20/01365 M. ANIERE [TJ] [V] C/ [Y] [B] AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE Grosse délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00892
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 22/00892
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/02968 du 17 Juin 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3BO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00892
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00892
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 la SCP REFERENS ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 150 - 24 N° RG 22/00892 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRZN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00892
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00892
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 597/24 N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXT MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00141 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00892
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00892
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00892 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00892
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILXH MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 16 février 2022 RG :20/00108 [D] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ S.A.S.U. ELITE BATIMENT Association U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00892
TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 22/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00892 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J73T 88D JUGEMENT AFFAIRE : [F] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 2] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00892
CA Agen, 6 févr. 2024, RG 22/00892
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBTM ----------------------- Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [F] [M] Me [H] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société JB TRANSPORTS ----
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00892
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 22/00892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 REQUETE EN INTERPRETATION (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00892 - N° Portalis 35L7-V-B7G-C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00892
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/00892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00892 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCME AFFAIRE : [N] [T] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00892
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00892
C3 N° RG 22/00892 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIJS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM de la Drôme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00892
CA Angers, 27 juin 2023, RG 22/00892
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00892 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FABL Ordonnance du 05 Mai 2022 Juge de la mise en état de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00355 ARRET DU 27 JUIN 2023 APPELANTES : S.A.S.U. FORZ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00892
CA Bourges, 5 mai 2023, RG 22/00892
SD/SLC N° RG 22/00892 Portalis DBVD-V-B7G-DPMW -------------------- M. [X] [U], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ S.A.S.U. GVA BYMYCAR [Localité 4] SUD, défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00892
CA Bourges, 31 mars 2023, RG 22/00892
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE [Adresse 4] [Localité 3] tél : [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] --------------------------- BOURGES, le 31 mars 2023 La Présidente de Chambre à Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES Me Step
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