CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/00292

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

M. [K] [O], représenté par Me [G], avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 20190060

c/

[2] et S.A.S [3]

N° RG 23/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YO

Sur appel d'un jugement rendu le 11 Juillet 2022

par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de MEAUX

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page )

Nous, Laurence LE QUELLEC, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma DEVECI, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [K] [O] a interjeté appel à deux reprises du jugement N° RG: 20-00665 rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Meaux, dans un litige l'opposant à la [1].

Les dossiers ont été enregistré sous les N° RG : 22/07751 & 23/00292.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

Ordonnons la jonction de l'instance N° RG : 23/00292 à celle suivie sous le N° RG: 22/07751, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 31 Mars 2023

La Greffière La Présidente