Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/00292
TJ 94028, 15 juin 2026, RG 23/00292
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00292 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3Y4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [Q] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffier : Madame PAGANI PARTIES
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ca other ca_angers n° 23/00292
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00292
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFIV. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00292
TJ 22278, 17 févr. 2026, RG 23/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 17 Février 2026 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEJQ MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00292
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG44 N° : 26/00096 DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] 7 rue des 4 vents - 36150 VATAN Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avocats au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.A. A
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tj Expertise tj17300 n° 23/00292
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5VA AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. [4] VENANT AUX DROITS DE LA SNC [13], Compagnie d’assurance [16], [10] MINUTE : 25/00024 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00292
TJ 30189, 20 août 2025, RG 23/00292
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00292 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2CI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00292
TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 23/00292
DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [F] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE, S.A.S.U. ALFAPROD CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00292 N°Portalis DB26-W-B7H-HUUI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00292
TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 23/00292
AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEP4 Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la
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ca other ca_papeete n° 23/00292
CA Papeete, 26 juin 2025, RG 23/00292
N° 227 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 26.06.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 26.06.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 juin 2025 RG 23/00292 ; N° Portalis : DBWE-V-B7H-V
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ca other ca_riom n° 23/00292
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 juin 2025 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TD -PV- Arrêt n° [M] [C] / [D] [U] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistrée sous
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj01053 n° 23/00292
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00292
MINUTE : 25/00435 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLKN AFFAIRE : Société [8] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00292
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 23/00292
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCJI Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00292
CA Cayenne, 10 mars 2025, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 19 / 2025 N° RG 23/00292 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGNQ S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [Z] [U] ARRÊT DU 10 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 23/00292
TJ 28085, 28 févr. 2025, RG 23/00292
N° RG 23/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDYK ============== Jugement n° du 28 Février 2025 Recours N° RG 23/00292 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDYK ============== [T] [F] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le à [11] Copie certifiée conforme délivrée le à [T] [F] SELARL [12
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00292
CA St Denis Reunion, 14 févr. 2025, RG 23/00292
Arrêt N°2025/37 SP N° RG 23/00292 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4D7 [V] C/ S.A. BRED COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS /
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00292
TJ 45234, 31 janv. 2025, RG 23/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 31 Janvier 2025 Affaire : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMXT Président: E. FLAMIGNI Assesseur représentant les salariés: F. ROULET-PLANTADE Assesseur représnetant les employeurs et travailleurs indépendants:M-E. TINON Greffier:
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ca other ca_metz n° 23/00292
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00292
Arrêt n° 24/00480 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ZF ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00379 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_nimes n° 23/00292
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWC5 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 21 juillet 2022 RG:21/01721 [X]-[O] C/ [U] [K] Grosse délivrée le à Me Rau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00292
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 23/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 06 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00292 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJL3 89E Objet du recours : Inopposabilité taux IPP prévisible au moins égal à 25% attribué suite à maladie du 11/09/2020 de Madame [H] [G] : [Numéro identifiant 1]- CMRA - Rejet implic
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00292
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00292
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1061/24 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLJ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00514 -section )
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