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CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 22/02033


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 22/02033 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/04/2023
Numéro
22/02033
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
642e6389826f3a04f5216708

Texte de la décision

2,009 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27K

Ordonnance n° 2023/M85

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.S. HOLDING DECELIER prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

M. [X] [S]

Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [W] [R]

Représentant : Me Laurence KHASHIMOV-FARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société JANUSEM

Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. LES MANDATAIRES

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT BERTHOLET

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu le courrier de Me [U] transmis par RPVA ce jour nous informant d'un jugement de liquidation judiciaire du 15 novembre 2022 du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence de la SAS Holding Delcelier,

Attendu qu'aucune des parties n'envisage de mettre en cause le liquidateur ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 2], le 05 Avril 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :05/04/23

copie adressée aux parties le :05/04/23

Le greffier

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