Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 22/02033
TJ 74010, 20 mars 2026, RG 22/02033
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2026 Minute : 26/161 DOSSIER N° : N° RG 22/02033 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FH2S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 Mars 2026 Nous, Astrid LAHL, vice-présidente placée selon délégation de Mme la première présidente en date du 25 no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02033
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 22/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/02033 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMKV 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [C] Madame [D] [C] C/ S.D.C. SDC RÉSIDENC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02033
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/02033
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M. [K] [M] Requête n° : N° RG 22/02033 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02033
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 22/02033
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ5Q DEMANDERESSE S.A.S. R.C.G. ENGINEERING & CONTRACTING (RCS D’[Localité 2] n° 535 223 648), dont le siège socia
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ca other ca_bordeaux n° 22/02033
CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 22/02033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVNE [S] [U] c/ [X] [H] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02033
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 22/02033
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03 /2025 Me Estelle GARNIER Me Mylène SIRJEAN ARRÊT du : 11 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GULC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02033
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/02033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI34 AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.S. JL INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qu
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ca other ca_riom n° 22/02033
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 22/02033
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 7 janvier 2025 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4X6 -LB- Arrêt n° [G] [B] / S.C.I. LA VILLATTE, SARL TARAVANT IMMOBILIER Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaqué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02033
TJ Nîmes, 16 déc. 2024, RG 22/02033
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/0
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ca other ca_lyon n° 22/02033
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02033
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF3E [S] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02033
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 22/02033
N°24/ 03252 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUU Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, chargée d'instruire l'affaire en application des a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02033
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6L MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 mai 2022 RG :20/00199 S.A.R.L. ACERFS FORMATION C/ [N] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02033
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 22/02033
N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI Me Dejan MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02033
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/02033
21/03/2024 ARRÊT N° 77/24 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2AF MS/RL Décision déférée du 14 Avril 2022 - Pole social du TJ de FOIX (21/00166) B. [O] CPAM DE L' ARIEGE C/ [M] [W]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02033
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 2 Expéditions délivrées au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine et au CRRMP de Normandie en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02033 - N° Portalis 352J-W-B7G-C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02033
TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 22/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00279 Enrôlement : N° RG 22/02033 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXHL AFFAIRE : M. [S] [Z] (Me Géraldine CHIAIA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Maître Julien BERNARD) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02033
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 22/02033
Du 12 janvier 2024 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02033 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2NZ [E] [V], [T] [W] épouse [V] C/ S.A. COFIDIS, S.A.R.L. NOVA ENVIRONNEMENT, S.E.L.A.R.L. EKIP’ - Expéditions délivrées à Me Jérémie BOULAIRE Me William MAXWELL - FE délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02033
CA Grenoble, 19 oct. 2023, RG 22/02033
N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02033
CA Nancy, 4 oct. 2023, RG 22/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 2088 /23 DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02033 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBF6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02033
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 22/02033
Cour d'Appel de Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI34 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté
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