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CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 23/00317


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Date
05/04/2023
Numéro
23/00317
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
Ordonnance
Id
642e6389826f3a04f521670b

Texte de la décision

1,011 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1

RG : 23/4446

ORDONNANCE SUR REQUÊTE RECTIFICATIVE

N° 317

DU 5 AVRIL 2023

Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,

Vu l'ordonnance sur requête n°310 du 4 avril 2023,

Vu notre saisine d'office en rectification d'erreurs purement matérielles affectant l'ordonnance,

L'ordonnance mentionne que l'audience du lundi 12 juin 2023 est celle de la chambre 3-3 alors qu'il s'agit de la chambre 3-1. Il y a lieu de rectifier l'ordonnance en ce sens.

Rectifions l'ordonnance n°310 du 4 avril 2023,

Disons que les mots 3-3 sont remplacé par 3-1,

Disons que la présente ordonnance rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'ordonnance du 4 avril 2023 et sera signifiée comme elle.

Fait à Aix en Provence

Le 5 avril 2023

Valérie GERARD

Présidente de chambre

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