Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00317
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/00317 N° Portalis DBW2-W-B7H-LVC5 AFFAIRE : , [X], [B] C/ Société GAN GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BSB la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BSB la SELARL CAB
-
tj Expertise tj38185 n° 23/00317
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 décembre 2025 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFC3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
-
ca other ca_versailles n° 23/00317
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU76 AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A.S. TERRES LOINTAINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre
-
ca other ca_toulouse n° 23/00317
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 23/00317
08/10/2025 ARRÊT N° 25/ 392 N° RG 23/00317 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDV AMR - SC Décision déférée du 13 Janvier 2023 TJ de FOIX - 22/00235 V. ANIERE CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2025
-
ca other ca_colmar n° 23/00317
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 23/00317
MINUTE N° 25/648 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00317
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00317
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPZ S.A.R.L. EUROP'ISOLATION c/ Monsieur [D] [S] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_chambery n° 23/00317
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 23/00317
N° Minute [Immatriculation 5]/418 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3U Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 8] en date du 16 Janvier 2023, RG 21/0093
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00317
TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00317
JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matièr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00317
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00317
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNG7 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00317
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/00317
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/00317 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGDT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00317
TJ 72181, 21 mai 2025, RG 23/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00254 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00317 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H2DR Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [E] [X] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00317
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 23/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00317 N° RG 23/00317 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJCC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00317
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 19eme contentieux médical N° RG 23/00317 N° MINUTE : Assignation des : - 23 et 26 Décembre 2022 - 05 Janvier 2023 - 06 Juillet 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [N] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00317
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00317 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_dijon n° 23/00317
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00317
[B] [W] C/ S.A.S.U. FUNECAP EST C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00317
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/00317
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00317 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC3Y Minute : 25/00107 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00317
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 23/00317
ARRÊT N° N° RG 23/00317 N° Portalis DBWA-V-B7H-CMX2 M. [Y] [O] C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort d
-
ca other ca_metz n° 23/00317
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00317
Arrêt n°24/00531 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43K ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00164 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00317
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00317
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00317 N°Portalis DB26-W-B7H-HVGY Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00317
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00317
AFFAIRE : N° RG 23/00317 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEXX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Janvier 2023 - RG n° 21/00191 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles