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CA Metz, 4 avr. 2023, RG 22/02807


Vérifier : CA Metz, 4 avr. 2023, RG 22/02807 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2023
Numéro
22/02807
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
3ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
642e6401826f3a04f5216903

Texte de la décision

1,422 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

3ème Chambre - A.R.I.

MINUTE N° : 23/00116

N°RG : N° RG 22/02807 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3WK

RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 1222000200

Madame [C] [U] épouse [Y]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ

Appelant

Madame [X] [Y] épouse [J]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

Madame [F] [J] épouse [M]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

Madame [T] [J] épouse [D]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 Avril 2023

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ;

assistée de Hélène BAJEUX, Greffier

Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 08 Décembre 2022,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de 1 mois prescrit par le code de procédure civile ;

Qu'à ce jour, le conseil de l'appelant n'a pas formulé d'observations ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

Le Greffier, Le Président de Chambre,

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