Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02807
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 22/02807
ARRÊT N° 211 N° RG 22/02807 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNI ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] SELARL [C] [G] [1] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02807
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 22/02807
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02807 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IK6U AFFAIRE : Madame [J] [T] [K] épouse [T] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er
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ca other ca_paris n° 22/02807
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/02807
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 01er AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02807 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGED Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02807
TJ Draguignan, 20 févr. 2025, RG 22/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ Du 20 Février 2025 Dossier N° RG 22/02807 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JN3B Minute n° : 2025/ 81 AFFAIRE : S.C.I. [13] C/ S.A.S. [12], [E] [T] JUGEMENT DU 20 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02807
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/02807
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02807 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNX3 Décision déférée à la Cour : J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02807
TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 22/02807
Minute n° 24/00068 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 22/02807 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02807
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/02807
AFFAIRE : N° RG 22/02807 N° Portalis DBVC-V-B7G-HC73 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Septembre 2022 - RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02807
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNNU AFFAIRE : Société [6] C/ URSSAF [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02807
CA Nancy, 8 déc. 2023, RG 22/02807
ARRET N° DU 08 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02807 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC6A LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 15 novembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de VERDUN (19/00616) APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02807
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/02807
ARRET N°341 S.A. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02807 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO6N PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [7] agis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02807
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 22/02807
10/05/2023 ARRÊT N°296/2023 N° RG 22/02807 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5JY CBB/IA Décision déférée du 21 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 21/01633) [I][E] S.A.R.L. INGENIERIE CONSEIL BATIMENT (ICB) C/ [P] [J] ÉPOUSE [D] épouse [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02807
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 22/02807
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 23/00116 N°RG : N° RG 22/02807 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3WK RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 1222000
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/02807
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 22/02807
N° RG 22/02807 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHZC Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 6] du 14 mars 2022 RG : 11-21-3445 [R] C/ ONEY BANK CHEZ [20] [22] [19] [21] LA [15] [16] Organisme [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02807
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/02807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02807 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02807
CA Rouen, 19 août 2022, RG 22/02807
N° RG 22/02807 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFBE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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