Cass., 6 avr. 2023, n° 22-14.729

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : Q 22-14.729
Demandeur : M. [X]
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 1213/22
Ordonnance n° : 90448 du 6 avril 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [K] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 octobre 2022 par laquelle M. [K] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-14.729 formé le 11 avril 2022 par M. [Y] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro Q 22-14.729 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 6 avril 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier