Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc other n° 22-14.729
Cass., 16 oct. 2025, n° 22-14.729
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Q 22-14.729 Demandeur : M. [L] Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 443/25 Ordonnance n° : 88775 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [X], ayant SAS Buk Lament-Robillo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14729
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/14729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJBJ Décisio
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14729
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/14729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOTBOL (E1574) C.C.C. délivrées le : à Me OHANA (C1050) Me PERICARD (B036) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14729 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPGZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 Décembre 2022 ORD
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cc Autre n° 22-14.729
Cass., 6 avr. 2023, n° 22-14.729
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 22-14.729 Demandeur : M. [X] Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 1213/22 Ordonnance n° : 90448 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot po
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