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CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 23/00898

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Texte de la décision

1,476 caractères

Chambre commerciale

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXC3

M. [I] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

S.E.L.A.R.L. MJSA ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AR.LO.CA.

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO, Greffière,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 31 Janvier 2023 par le tribunal de commerce de Perpignan ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [I] [T] le 15 Février 2023 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL [P] - BERNARD le 22 Mars 2023 ;

Attendu que la SELARL [P] - BERNARD a répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le : 21 Mars 2023 ;

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le président de chambre,

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