Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/00898
TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 23/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/259 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00898 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPLZ AFFAIRE : [G] [M] [N] [Z] C/ [E] [V] épouse [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00898
TJ 50129, 27 avr. 2026, RG 23/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00898 N°Portalis DBY5-W-B7H-CVFF Jugement du 27 Avril 2026 AFFAIRE : [F] [U] C/ SA [D] ASSURANCES JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00898
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00898 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6VE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [1] URSSAF RHONE-ALPES Me Guy ALFOSEA, la SCP GIRARD-MADOUX, Une copie ce
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ca other ca_lyon n° 23/00898
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 23/00898
AFFAIRE [M] RAPPORTEUR N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYN4 SA à Conseil d'Administration SOCIETE [Localité 1] - SVU C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Janvier 2023 RG : 20/02740 COUR D'APPEL DE LY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00898
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 23/00898
1ère chambre civile [S] [O] , [M] [V] c/ Société ICARE SA , Société SAS SCAC AUTOMOBILES copies et grosses délivrées le à Me DENNETIERE à Me PEIRENBOOM à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00898 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXHA Minute: /2026 JUGEMENT DU
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ca other ca_versailles n° 23/00898
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/00898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/00898 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXB AFFAIRE : [W] [D] Madame [R] [D] Monsieur [V] [D] C/ MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE [1]
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ca other ca_rennes n° 23/00898
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/00898
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°397/2025 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQB4 M. [J] [U] C/ S.A.S. [7] RG CPH : 21/208 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00898
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00898 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNEC JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [F] [N] né le 18 Mars 1971 à [Localité 7] , demeurant [Adresse 4] Madame [H] [W] épouse [N] née le 04 Octobre 1973 à [Localité 7] , demeurant [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00898
TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 23/00898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00898 N° Portalis DB2G-W-B7H-ISHZ MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans la procéd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00898
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00898
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPR4 N° MINUTE : 25/00507 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 12] [Localité 5] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00898
TJ 84007, 9 juill. 2025, RG 23/00898
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00898 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR52 Minute N° : 25/00464 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00898
TJ 42218, 16 juin 2025, RG 23/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00898 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_toulouse n° 23/00898
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/00898
22/05/2025 ARRÊT N° 275/2025 BIS N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ47 JCG/IA Décision déférée du 10 Novembre 2022 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN ( 22-000065) C. GABAUDE [M] [B] C/ [R] [L] CONFIRMATION PARTIELLE Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00898
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 23/00898
N° RG 23/00898 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGZ4 - jugement du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00898 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGZ4 NAC : 35Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement CIVIL - Chambre
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ca other ca_pau n° 23/00898
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00898
MF/SB Numéro 25/1269 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOK Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00898
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/00898
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OD3C Pôle Civil section 2 Date : 08 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_poitiers n° 23/00898
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00898
ARRÊT N°128 N° RG 23/00898 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5A [S] [H] C/ S.A.S. FONCIA VENDÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 3EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] ' Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00898
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00898
AFFAIRE : N° RG 23/00898 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HR Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 07 Juin 2023, rg n° 22/00366 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00898
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/00898
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00898 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG7D AFFAIRE : [E] [W] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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ca other ca_chambery n° 23/00898
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 23/00898
CS25/042 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00898 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKR [B] [J] C/ S.A.S.U. JALLON SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 325 857 969, prise en la personne de son représentant l
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