CA Nancy, 4 avr. 2023, RG 22/02500
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 juillet 2022 - RG 20/00795
ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION n° 873/23
N° RG 22/02500 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHH
APPELANTS :
Monsieur [F] [E] [W] [D]
Représentant : Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY
Madame [P] [D]
Représentant : Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE :
Madame [R] [N]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu l'article 376 du code de procédure civile ;
Attendu que l'instance est interrompue pour l'une des causes visées aux articles 369 et 370 du code de procédure civile, en l'espèce le décès de [F] [Z] [I] [D] ;
Attendu qu'aucun mémoire n'a été à ce jour déposé aux fins de reprise de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Prononçons la radiation de la présente instance ;
Disons qu'elle ne sera reprise que sur justification de la mise en cause des héritiers de la partie décédée, et à défaut de reprise volontaire elle pourra l'être par voie de citation, conformément aux dispositions de l'article 373 du code de procédure civile.
NANCY, le 04 Avril 2023
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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