Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02500
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 31.03.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 31.03.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02500 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7A7 N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022
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ca other ca_lyon n° 22/02500
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 22/02500
N° RG 22/02500 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHAA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 02 mars 2022 RG : 2021j55 ch n° S.A.R.L. CARRE VITTON C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_metz n° 22/02500
CA Metz, 12 nov. 2025, RG 22/02500
Arrêt n° 25/00314 12 Novembre 2025 ----------------------- N° RG 22/02500 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F22T --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAVERNE 11 Juillet 2019 F18/00020 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/02500
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 22/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 22/02500 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUX4 N° de minute : Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble du 24 mars 1852 ayant son siège [Adresse 10], représenté par son syndic en ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02500
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/02500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03189 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PUF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [S] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02500
TJ 86194, 19 août 2025, RG 22/02500
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02500 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [K] divorcée [W] demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représentée par Me St
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ca other ca_paris n° 22/02500
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/02500
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHVC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02500
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 22/02500
C 9 N° RG 22/02500 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNTE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Laurent JACQUEMOND-COLLET SELARL VAUTRIN AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/02500
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/02500
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02500 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFD Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02500
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02500 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT7F N° PARQUET : 22/209 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02500
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/02500
N° RG 22/02500 - 22/02573 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEND COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00482 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 23 Juin 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02500
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 22/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02500 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUX4 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Me Nawel FERHAT - 1559 Maître [C] [L] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [T] [V] de la SELARL [U] [O] AVOCATS ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02500
CA Amiens, 24 oct. 2023, RG 22/02500
ARRET N°883 S.A.S.U. [7] C/ [E] [N] CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02500 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IONU - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02500
CA Pau, 10 mai 2023, RG 22/02500
JP/CS Numéro 23/1574 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02500 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKD4 Affaire : S.A.S. SME FANTASIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualit
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02500
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 22/02500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02500 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNFD APPELANT : M. [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02500
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/02500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/02500 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLSH AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.S.U. ORANO RECYCLAGE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Juillet 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02500
CA Nancy, 4 avr. 2023, RG 22/02500
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 juillet 2022 - RG 20/00795 ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION n° 873/23 N° RG 22/02500 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHH APPELANTS : Monsieur [F] [E] [W] [D] Représe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02500
CA Caen, 15 mars 2023, RG 22/02500
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02500 Madame [Z] [B] S.A.R.L. LE JARDIN D'ARTSEINE société en liquidation judiciaire Représentées et assistées par Me [S], substituée par Me [C], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20221378 C/ Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02500
CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 22/02500
N° RG 22/02500 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHAA décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2021j55 du 02 mars 2022 ch n° S.A.R.L. CARRE VITTON C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02500
CA Paris, 8 août 2022, RG 22/02500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02500 - N° Portalis
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