ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 22/03578

Vérifier : CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 22/03578 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date: 07/04/2023
Numéro: 22/03578
Lieu / cour: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Chambre: Chambre 4-6
Type: Autre
Id: 6431060e28558704f52e6839

Texte de la décision

860 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-6 Aix-en-Provence, le 07 Avril 2023

N° RG 22/03578 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQQ

SOIT TRANSMIS

APPELANT

Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON

INTIMEE

S.A. CONFORAMA, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Cyril CATTE, avocat au barreau de PARIS

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :

Délibéré prorogé au 9 Juin 2023

Motif : survenance d'une difficulté dans la mise en oeuvre de la décision

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.