Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03578
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 22/03578
31/03/2025 ARRÊT N° 185/2025 N° RG 22/03578 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBA3 EV/IA Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 5] - 21/01026 S.REIS [L] [B] C/ Organisme FONDS DE G
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ca other ca_rennes n° 22/03578
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/03578
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03578 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2NC [5] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03578
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 22/03578
C 9 N° RG 22/03578 N° Portalis DBVM-V-B7G-LREF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03578
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/03578
N° RG 22/03578 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/03578 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [M] [L] épouse [E] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03578
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 22/03578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03578 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITUD AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 21 mai 2019 RG :19/01955 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE 'LES JARDINS SU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03578
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/03578
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/03578 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5SD APPELANTS [J] [M] [B] [M] Représentés par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG SAINT JEAN prise en la personne de son représ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03578
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 22/03578
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [T] [O] c/ [5] ---------------------- N° RG 22/03578 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ2P ---------------------- DU 12 OCTOBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03578
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 22/03578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 9 JUIN 2023 N° 2023/ 183 Rôle N° RG 22/03578 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQQ [O] [Y] C/ S.A. CONFORAMA Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Elodie GOZZO, a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03578
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 22/03578
ARRET N° [X] C/ S.A.S. KEOLIS AMIENS copie exécutoire le 04 mai 2023 à Me Hertault Me Doré CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MAI 2023 **************************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03578
CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 22/03578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 Aix-en-Provence, le 07 Avril 2023 N° RG 22/03578 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQQ SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie GOZZO, a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03578
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 22/03578
N° RG 22/03578 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJV6 Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 10 mai 2022 RG : 22/02312 S.A.S. FL INVESTISSEMENT C/ S.A.S. LURI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Fé
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