CA Douai, 6 avr. 2023, RG 18/01000
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 06 avril 2023
Minute n°
N° RG 18/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLTG
Jugement du tribunal d'instance d'Arras en date du 10 novembre 2017, enregistrée sous le n° 16-000210
Nous, Bruno Poupet, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 18/01321
dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [E] [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE
APPELANT
Monsieur [D] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;
Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 28 mars 2023 pour conclusions des parties après expertise ;
qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu de prononcer la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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