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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/01000

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 18/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 18/01000 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TWXQ N° Minute : 24/01103 AFFAIRE S.A. 1001 VIES HABITAT C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac04330bd4f0c3f6d8d34
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 18/01000

    CA Douai, 6 avr. 2023, RG 18/01000

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 avril 2023 Minute n° N° RG 18/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLTG Jugement du tribunal d'instance d'Arras en date du 10 novembre 2017, enregistrée sous le n° 16-000210 Nous, Bruno Poupet, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6431061d28558704f52e68a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 18/01000

    CA Orléans, 13 juin 2019, RG 18/01000

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 206 - 19 No RG 18/01000 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVJ3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbfbd3db21cbdd945d8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01000

    CA Rennes, 23 oct. 2018, RG 18/01000

    1ère Chambre ARRÊT N°405/2018 N° RG 18/01000 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTQH SA HLM BÂTIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE C/ Mme Paloma X... Me Alain B...

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdce65de3095150fa69e269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1