CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/00480
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 06 avril 2023
MINUTE N°
N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTA
Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00549
APPELANT
Monsieur [P] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Madame [B] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Caroline TROUDART, avocat au barreau de LILLE
Nous, Bruno Poupet, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d'un appel interjeté le 28 janvier 2022, enregistré sous le n° 22/00559
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 13 février 2023 ; que par conclusions notifiées le 21 mars 2023 l'intimée a déclaré accepter le désistement ;
Attendu que conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, l'appelant supportera la charge des dépens, à défaut de meilleur accord des parties sur ce point,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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