Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00480
TJ 69123, 27 mai 2026, RG 22/00480
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Marie-José MARQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00480
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 22/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00480 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H52J EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00480
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 22/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00480 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HV4V Section 3 VB République
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ca other ca_angers n° 22/00480
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00480
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBP6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00509 ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00480
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 22/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 22/00480 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JY3A SARL LATITUDE C/ SAS CAMILLERI GESTION Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE SARL LAT
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 22/00480
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 22/00480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00480 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HV4V Section 3 VB République F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00480
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 22/00480
AFFAIRE : N° RG 22/00480 N° Portalis DBVC-V-B7G-G54E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Janvier 2022 - RG n° 19/00611 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025
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ca other ca_lyon n° 22/00480
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/00480
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAQ [F] C/ S.A.S. MOTEURS LEROY SOMER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Décembre 2022 RG : 19/00844 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_riom n° 22/00480
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00480
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTP , S.A.R.L. ENTREPRISE MARTINS MAGALHAES CONSTRUCTIONS représentée par la SELARL MANDATUM en quatité de liquidateur judiciaire / Association UNEDIC - DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 3], [V] [M] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00480
TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/00480
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00480 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 28 NOVEMB
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00480
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 22/00480
Du 15 novembre 2024 51Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLTE [H] [T] C/ PREFECTURE DE LA GIRONDE, Société CDC HABITAT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Camille BAILLOT Me Pierre-françois
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00480
TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 22/00480
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXZ7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00480
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 22/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03368 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00480 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWKC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le 29 Juillet 1974 à [Localité 6] (BOUCHES-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00480
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/00480
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00480 N° Portalis DBVI-V-B7G-OS6R CR/DG Décision déférée du 19 Janvier 2022 TJ de Foix 20/01203 M. ANIERE [S] [C] C/ [P] [K] [T] [K] [O] [B] [K] épouse [A] [H] [K] AVANT DIRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00480
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 22/00480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFB AFFAIRE : S.A.S. METRIC C/ [W] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00480
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00480
CA Poitiers, 10 avr. 2024, RG 22/00480
ARRET N° N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLR [N] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00480 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00480
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00480
Arrêt n° 24/00146 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2T ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 28 Janvier 2022 18/01987 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00480
CA Angers, 19 déc. 2023, RG 22/00480
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7BD jugement du 07 Mars 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00255 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00480
CA Basse-Terre, 16 nov. 2023, RG 22/00480
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 522 DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOC2 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 janvier 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02154 APPELANT
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