CA Lyon, 30 janv. 2023, RG 23/00555

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023

statuant en matière de soins psychiatriques

N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXU2

Appel contre une décision rendue le 10 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6].

APPELANT :

M. [C] [D]

né le 27 Mai 1978 à [Localité 6]

de nationalité française

demeurant : [Adresse 3]

Les [Localité 7] - BATIMENT A

[Localité 2]

comparant assisté de Me Meggane BONATO, avocat au barreau de LYON, commis d'office

INTIME :

[Adresse 5]

[Adresse 4]

[Localité 1]

non comparant, régulièrement avisé, non représenté

Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites.

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Nous, Stéphanie ROBIN, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 janvier 2023 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort,

Assistée de Manon CHINCHOLE, Greffier, pendant les débats tenus en audience publique,

Ordonnance prononcée le 30 Janvier 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

Signée par Stéphanie ROBIN, Conseiller, et par Manon CHINCHOLE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Laissons les dépens à la charge du trésor public.

Le greffier, Le conseiller délégué,