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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00555

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/00555

    - N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 25/00602 N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UP Le CCC : dossier FE : -Me PAEYE -Me MARTINEZ-TOURNALIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99eb195da062e0c3c1b9
  • ca other ca_dijon n° 23/00555

    CA Dijon, 25 juin 2026, RG 23/00555

    Société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et-[Localité 2] (CPAM) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0fa093c619cd1f882e4e
  • ca other ca_chambery n° 23/00555

    CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 23/00555

    NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Mars 2023 Appelante Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2ee3cdc6046d47d8b728
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00555

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 23/00555

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 23/00555 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLFD N° MINUTE 26/00065 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15eadcdc6046d47e62025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00555

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 23/00555

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIQ4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6946174275782d5f06de9590
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00555

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00555 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDIS N°MINUTE : 25/567 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b01a75782d5f06fbde24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00555

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RC 23/00555 Le 06 Novembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL BSV Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [D] [M] épouse [B] née le 08 Février 1981 à [Local

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  • ca other ca_colmar n° 23/00555

    CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 23/00555

    MINUTE N° 464/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9e5bb2ead0a581fb052
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 23/00555

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 23/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 105 /2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJAX CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f3033cf481c39a3154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00555

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00555

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRI7 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS. Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431ce681ed727f2a65769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00555

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [5] contre : [4] Dossier : N° RG 23/00555 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOMU Décision n° 894/2025 Notifié le à - Société [5] - [4] Copie le à - SELARL [7] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c0b3454b98788c913a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00555

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 23/00555

    Jugement N° : 25/00087 du 07 Juillet 2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6RL Nature de l’affaire : 74D0A ______________________ AFFAIRE : M. [O] [A] M. [M] [A] M. [I] [A] C/ M. [X] [B] CCC : Me Anne JEAN Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossier COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1404dd7001754d61c9e5
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/00555

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 23/00555

    - N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 23/594 N° RG 23/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5UP Le CCC : dossier FE : Me Fabrice MARTINEZ-TOURNALIA, Me Françoise PAEYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d858d33109fd079b3024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00555

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 23/00555

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMYG N° MINUTE : 25/00419 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6866b299d33109fd079458b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00555

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00555

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLXR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f4de8a05cb082b2f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00555

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFIK FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6843462cde8a05cb082b3c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00555

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00555

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00555 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

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  • ca other ca_metz n° 23/00555

    CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/00555

    Arrêt n° 25/00101 19 mars 2025 --------------------- N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5PU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 23 février 2023 22/00149 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb274b7d347a37efca5a9
  • ca other ca_limoges n° 23/00555

    CA Limoges, 13 mars 2025, RG 23/00555

    ARRET N° . N° RG 23/00555 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPGL AFFAIRE : S.A.S. PERIGUEUX CENTRE AUTO Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.S. ALLIANCE ANDRES AUTOMOBILES Postulation pour le compte de Maître Alexandre LEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccc35e1d46608f42d41d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00555

    CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/00555

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcbcde5aa0323224d99a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1