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CA Papeete, 3 mars 2023, RG 23/00001


Vérifier : CA Papeete, 3 mars 2023, RG 23/00001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/03/2023
Numéro
23/00001
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
64379de79477fe04f5cc6521

Texte de la décision

1,414 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Chambre Sociale

---

RG 23/00001

APPELANTE

Société AIR TAHITI NUI

Me Yves PIRIOU, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIME

Monsieur [H] [W]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°6

Nous, Nathalie TISSOT, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ;

Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,

Constatons que la société AIR TAHITI NUI représentée par Me Yves PIRIOU, avocat au barreau de Papeete, se désiste de son appel formé à l'encontre du jugement n°22/00186 rendu par le Tribunal du travail de Papeete le 23 décembre 2022, enregistrée sous le n° de RG F22/00143 ;

Constatons que ce désistement ne contient pas de réserves et que la partie adverse n'a formé ni appel incident, ni demande incidente ;

PAR CES MOTIFS,

Déclarons le désistement parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ;

Laissons les dépens à la charge de la société AIR TAHITI NUI représentée par Me Yves PIRIOU .

A [Localité 3], le 3 mars 2023.

Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état

Signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA Signé : N. TISSOT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.