Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00001
CA Paris, 17 juin 2026, RG 23/00001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GE Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/00001
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 23/00001
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT : [V] [O], [J] [O] c/ [M] [Z], [S] [G] N°26/ Du 03 Juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 23/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVPF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GILIS Juge des loyers commerciaux, assistée de Madame Estelle AY
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ca other ca_dijon n° 23/00001
CA Dijon, 5 mai 2026, RG 23/00001
[F] [A] [B] [A] [M] [A] [V] [C] [Y] [Q] [I] [Q] C/ [U] [Q] épouse [S] COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Localité 1] Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00001
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00001
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 23/00001
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Thomas AUTRIC la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Loyers commerciaux JUGEMENT PRONONCE LE : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZCW AFFAIRE : S.A.S.U. JADPING c/ S.C.I. LES NARCISSES DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00001
TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 23/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5GR7 Société SAS LE GALLIC C/ S.A.R.L. CADUDAL AUTOMOBILES intervenante volontaire, Compagnie d’assurance A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00001
TJ 40088, 17 déc. 2025, RG 23/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3T5 DEMANDEUR S.A.S. O’CARA, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 330 432 170 [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00001
TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/00001
MINUTE N° : 25/479 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7G-INFV AFFAIRE : Monsieur [I] [O] C/ M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er V
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ca other ca_lyon n° 23/00001
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 23/00001
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWLC Organisme [8] C/ [S] [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 02 Décembre 2022 RG : 20/00516
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00001
TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 23/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2025 N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCID N° Minute : AFFAIRE [L] [I] [T] C/ S.A.S. PACK INFO PRESSE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [I] [T] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00001
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 23/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03479 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-23Z2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [Y] née le 06 Mai 1974 [Adresse 6] [Ad
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tj Se déclare incompétent tj08105 n° 23/00001
TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 23/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EEW3 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 23/00001
TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 23/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Tribunal Paritaire des Baux Ruraux 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FPLP JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 [M] [V] [Y] [Z] épouse [V] C/ [H] [J] épouse [T] [G] [T] Notific
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00001
TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 23/00001
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 08/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/16 N° RG 23/00001 N° Portalis DB2O-W-B7H-CS6S DEMANDEUR : S.A.R.L. [X] représentée par son gérant en exercice Mr [X] [I] [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00001
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 23/00001
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FUY3 Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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ca other ca_rennes n° 23/00001
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 23/00001
2ème Chambre ARRÊT N° 246 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNC4 (Réf 1ère instance : 22-709) (2) S.A. CREATIS C/ M. [C] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00001
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 23/00001
N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT24 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM JEX N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT24 Minute n° copie certifiée conforme le 13 juin 2025 à : - Mme [W] [R] Divorcée [I]
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ca other ca_grenoble n° 23/00001
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00001
C 9 N° RG 23/00001 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUKE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [227] la SELARL [207] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00001
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00001
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00001
N° de minute : 2025/ N° RG 23/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUZJ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-présid
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