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CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 23/01143


Vérifier : CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 23/01143 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/04/2023
Numéro
23/01143
Chambre
Référés Commerciaux
Type
Ordonnance
Id
64379e6b9477fe04f5cc6813

Texte de la décision

2,290 caractères

Référés Commerciaux

ORDONNANCE N°12/2023

N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRE3

S.A.R.L. BLEU ATLANTIC

C/

Société LUXE POOLS UAB

Société ODNA UAB

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 11 AVRIL 2023

Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

GREFFIER :

Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 11 avril 2023

ORDONNANCE :

prononcée publiquement le 11 avril 2023

****

Vu l'assignation en référé délivrée le 20 février 2023

ENTRE :

La société BLEU ATLANTIC,SARL inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°448 686 725, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparante et non représentée

ET :

La société LUXE POOLS UAB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

Teatro G. 3-10

LT -3107 VILNIUS (LITUANIE)

Régulièrement assignée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter

La société ODNA UAB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Z] G. 5-31

LT-01400 VILNIUS (LITUANIE)

Régulièrement assignée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter

La société Bleu Atlantic a fait citer les sociétés Luxe Pools Uab et Odna Uab devant le premier président délégué statuant en référé, sollicitant l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 9 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Vannes.

Appelée à l'audience de ce jour, les parties n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représentées.

Il y a lieu de prononcer la radiation de cette affaire.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation du dossier enregistré sous le RG 23/1143 et disons que cette radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Laissons à charge partie la charge de ses dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.