Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01143
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 23/01143
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 23/01143 - N° Portalis DB22-W-B7H-REO2 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B], né le 10 avril 1988 à [Localité 1] (52), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]. représenté par Me Jean-Ma
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ca other ca_pau n° 23/01143
CA Pau, 26 mars 2026, RG 23/01143
PS/SH Numéro 26/918 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2026 Dossier : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQEL Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contrat de travail formée par un salarié A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01143
TJ 57631, 12 mars 2026, RG 23/01143
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01143 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DOSA - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00068 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [E] épouse [J] née le 07 M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01143
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01143 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNJ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01143
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/01143
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01143 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSAD N° MINUTE : 26/00087 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/01143
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 23/01143
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMSU AFFAIRE : S.A.S.U. A.R.P2 / CPAM DE SEINE-[Localité 1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
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ca other ca_douai n° 23/01143
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01143
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1380/25 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCAQ MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00406 -section ) GROSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01143
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01143
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01143 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [O] [P] épouse [U
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ca other ca_riom n° 23/01143
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/01143
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAU -PV- Arrêt n° [B] [L] / Commune de [Localité 9] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Juin
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ca other ca_orleans n° 23/01143
CA Orleans, 11 juin 2025, RG 23/01143
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Emmanuel BUJEAU la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 11 JUIN 2025 n° : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY74 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la prote
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01143
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01143
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00154 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOKT PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Renvoi à la mise en état tj68066 n° 23/01143
TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 23/01143
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 9] [Localité 6] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01143 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E23B République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me WURTH Me WOLB
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ca other ca_montpellier n° 23/01143
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01143
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSJ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01143
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/01143
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01143 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magist
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ca other ca_colmar n° 23/01143
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 23/01143
MINUTE N° 24/1075 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_reims n° 23/01143
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01143
Arrêt n° 644 du 27/11/2024 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLOW FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/2024 à : - AUXIS - COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 juin 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01143
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01143
AFFAIRE : N° RG 23/01143 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Avril 2023 - RG n° 21/00504 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01143
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01143 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT23 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [J] [L] [Adresse 6] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01143
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/01143
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MULI Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Jéro
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01143
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/01143
ARRET N° 633 [Y] C/ [P] ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01143 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I
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