Cass., 13 avr. 2023, n° 23-10.015

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: M 23-10.015

Demandeur(s)
: la société Constructions du Haut Anjou

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société Bourbouze & Graindorge et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 60618

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Constructions du Haut Anjou, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Bourbouze & Graindorge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société CIF coopérative, société coopérative d'intérêt collectif d'habitation à loyer modéré à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1], ,

3°/ à la société Motec ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

4°/ à la société Ingeniérie du bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Constructions du Haut Anjou, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Constructions du Haut Anjou de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 avril 2023