Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-10.015 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10015

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/10015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10015 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7R2 N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDEURS Madame [O] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e711984f14adac9b102fc
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10015

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/10015

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/376 Rôle N° RG 23/10015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIW [I] [W] [D] [P] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97bff4238fe85cf594e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10015

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/10015

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 63A RG n° N° RG 23/10015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPRQ Minute n° AFFAIRE : [D] [S] C/ l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médi caux Caisse primare d’assurance maladi

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc8ce1aa44555aa9a527
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10015

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/10015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPN N° de Minute : BX 24/00771 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddfa19aff698a4ee715c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10015

    TJ Paris, 16 août 2024, RG 23/10015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TPI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSES Madame [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32501163291db996ab5
  • cc Autre n° 23-10.015

    Cass., 13 avr. 2023, n° 23-10.015

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.015 Demandeur(s) : la société Constructions du Haut Anjou Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Bourbouze & Graindorge et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin,

    Lire la décision → Vérifier la source 6437a4249477fe04f5cc6b46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1