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CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 23/00903


Vérifier : CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 23/00903 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/04/2023
Numéro
23/00903
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
6438f2e9a942a604f5e936b7

Texte de la décision

1,692 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDE

APPELANTE :

S.N.C. AGENCE JMG

Société immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 393 560 941, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Mme [M] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS

M. [T] [J]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Mme [U] [Y] épouse [J]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Béziers en date du 29 décembre 2022 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.N.C. AGENCE JMG le 15 février 2023 ;

Attendu que la SNC AGENCE JMG a déclaré se désister de son appel le 10 mars 2023 ;

Attendu que Madame [M] [O] a déclaré accepter ce désistement le 20 mars 2023 et demandé que les dépens restent à la charge de la SNC AGENCE JMG ;

Attendu que Monsieur [T] [J] et Madame [U] [J] n'avaient pas constitué avocat à la date du désistement et ne l'ont pas fait depuis.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que la SNC AGENCE JMG qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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